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29 mai 2005

Le non à la Constitution

Sans grande surprise, le non l'a emporté dans le référendum en France sur la Constitution européenne. En tant que Suisse bon teint, je ne peux que me féliciter du fait que la population française a eu l'occasion de se prononcer sur un sujet aussi déterminant. Je ne crois pas que les textes de loi fondamentaux sont légitimes si les gens qui en subiront les effets ne sont pas consultés, et les ratifications par les Parlements, comme tout récemment en Allemagne, n'ont à mes yeux qu'une valeur limitée. La décision de Jacques Chirac de recourir au référendum, malgré l'échec qu'elle lui vaut aujourd'hui, me semble à terme bien meilleure.

Les conséquences en matière de politique française intérieure me paraissent assez anecdotiques, et je n'en parlerai donc pas. L'avenir de la construction européenne est bien en jeu, même si 9 autres pays que la France ont déjà accepté la Constitution (on peut s'attendre mercredi à un autre refus en Hollande). Il sera intéressant de connaître en détail les motivations qui ont amené une majorité de Français, fortement mobilisés, à refuser un texte renforçant clairement l'Europe en tant qu'entité politique et stratégique. Dans l'intervalle, c'est bien cette notion d'Europe unifiée qui me semble au coeur du sujet, d'Europe faite par et pour les Européens.

La suite logique de ce vote devrait être un arrêt du processus. Il n'est pas admissible qu'un Etat comme la France ne soit pas intégré à celui-ci. L'Europe sans la France - et la Grande-Bretagne - perd sa raison d'être à l'échelle du monde. Puisque cette Constitution ne rassemble pas la totalité des suffrages, surtout lorsque ceux-ci sont exprimés, il faut remettre l'ouvrage sur le métier et proposer un texte peut-être plus simple, plus clair, et moins néfaste à l'indépendance des nations - en tout cas différent. Loin de moi l'idée de jouer les donneurs de leçons, mais la Constitution suisse de 1874 découle du rejet qu'a subie celle de 1872, notamment par le refus des cantons romands. Un système politique pratiquant le consensus doit tenir compte des opinions.

Le pire serait donc que la construction européenne se poursuive comme si de rien n'était, comme si la France était comparable à l'Irlande et que l'on décide de revoter jusqu'à ce que l'électorat avale les arguments des élites. Je suis d'ailleurs loin d'être sûr que cela soit même faisable, vu le caractère frondeur des Français. Ce refus net doit être interprété par les tenants actuels du pouvoir comme un refus de l'orientation prise à Bruxelles. Une Europe faite sans les Européens pourrait bien provoquer l'inverse des effets recherchés, et je pense qu'une combinaison de démocratie directe et de fédéralisme équilibré permettrait de remettre le projet sur les rails. Mais ce n'est que l'avis d'un Helvète membre ni de l'UE, ni de l'OTAN !

Publié par Ludovic Monnerat le 29 mai 2005 à 22:11

Commentaires

" Mais ce n'est que l'avis d'un Helvète membre ni de l'UE, ni de l'OTAN ! "

Un avis très important car la démocratie directe dont la Suisse a l'expertise la plus convaincante au monde ne peut qu'aider à se sortir de ce marasme. Je m'explique, que vaut la démocratie quand de plus en plus le recomptage s'impose pour trouver le vainqueur et même parfois des juges. Que vaut la démocratie quand on ne reconnaît pas le vote blanc. S'il sortait majoritaire cela pourrait permettre d'entreprendre des réformes avant de se représenter dans les isoloirs. Il est grand temps de se pencher sur nos systèmes qui ne sont plus adaptés à l'expression de nos contemporains. Pourquoi ne pas imaginer un vote par étape, plus intelligent qui serait clôturé par un référendum!plutôt que ce genre de cirque ou chacun va de son décolleté le plus profond !

http://perso.wanadoo.fr/blanccestexprime/Civiques1.htm

Publié par Yves-Marie SENAMAUD le 30 mai 2005 à 2:38

Les Français ont si peu l'occasion de voter qu'ils n'hésitent pas à tout mettre dans le même sac lorsqu'un scrutin a lieu. Peut-être que les Français ont voté "au-delà " de ce qui leur était proposé; mais les élites font si peu appel au scrutin populaire que c'est de leur côté qu'il faut chercher le blâme.

Si les Français votaient sur divers sujets tous les trois mois, comme les Suisses, je suis persuadé que la Constitution serait passée - et que la population française serait bien mieux représentée qu'elle ne l'est aujourd'hui.

Entre les 85% des députés qui auraient voté le texte et les 55% des électeurs qui le rejettent, le fossé de représentativité est immense.

Publié par Stéphane le 30 mai 2005 à 9:53

Manifestement, les français maîtrisent mal ce fondamental outil démocratique, et la faute en incombe évidemment au système politique français dans son ensemble, dont certaines expressions font indéniablement penser à des régimes révolus.

Peut-être encore plus qu'autre chose, la démocratie ne s'use que si l'on ne s'en sert pas, et à mon humble avis, il n'y a point de salut pour l'Europe en dehors de l'exemple hélvétique.

Je dois néanmoins avouer que le coup de gueule des français m'a apporté une petite satisfaction un peu irrationnelle :)

Publié par fingers le 30 mai 2005 à 10:31

« La suite logique de ce vote devrait être un arrêt du processus. »Ludovic Monnerat

Sauf erreur, aucune disposition législative ne va dans ce sens. En revanche, c'est l'occasion d'aborder certains points qui semblent être remis en question par la population française.
Car, au vu des débats qui ont précédé cette consultation populaire, je ne suis pas du tout certains que les Français se soient exprimés sur la Constitution européenne, mais plutôt sur l'évolution des institutions et du fonctionnement de l'UE.
Les Français ont notamment mis en cause le déficit démocratique des institutions européennes. Est-il par exemple normal que certains Etats ne consultent pas directement leur population sur des sujets comme la ratification de la Constitution européenne ??

Cette décision pourrait donner un nouveau visage à la construction européenne.

En Suisse, on peut se demander quels seront les effets de ce rejet français sur la consultation du week-end prochain.


Salutations

Alex

Publié par alex le 30 mai 2005 à 11:34

Comme la plupart des libéraux, je n'ai pas de réponse péremptoire sur l'intérêt ou non de ce traité constitutionnel (il y avait du positif et du négatif : d'où mon trouble face à l'absence de nuance des hommes politiques français).

Mais je suis en désaccord avec votre remarque sur l'absence de légitimité des ratifications parlementaires. La Belgique et la France devraient certainement s'inspirer des mécanismes de démocratie directe tels que pratiqués en Suisse ou dans certains Etats américains (Californie par ex.), mais de là à proclamer que seul le référendum est valide...

a) la matière européenne est trop complexe pour le Français moyen, et a fait le jeu de tous les démagogues des extrêmes

b) en France le référendum type 5e République a toujours été envisagé comme la version moderne du plébiscite napoléonien, une question de confiance pour le Président (et y recourir c'est désavouer la démocratie représentative et faire le choix idéologique de la démocratie d'opinion)

Publié par Alex Keaton le 30 mai 2005 à 12:36

"a) la matière européenne est trop complexe pour le Français moyen, et a fait le jeu de tous les démagogues des extrêmes"
(Alex)

Très bonne raison pour la repousser, donc, cette fameuse "matière européenne".

Publié par Ruben le 30 mai 2005 à 12:50

D'ailleurs, la politique française ressemble de plus en plus a une exposition d'art contemporain, partagée entre ceux qui font semblant de comprendre quelque chose, ceux admettent ne rien comprendre et les artistes qui hurlent au génie, la majorité du public fini par se dire qu'on se fout quand même un peu sa gueule.

Publié par fingers le 30 mai 2005 à 13:21

...les artistes ont toujours tendance à oublier qu'ils vivent grâce au (deniers?) public.

Publié par fingers le 30 mai 2005 à 13:25

Ce qui m'a énervé le plus dans cette campagne, comme l'a écrit Stéphane, c'est le fait que l'on est mélanger tous les arguments avec une part de démago et de mensonges pur et simple (Turquie, article sur la vie) parmit les partisans du non et le fait que les tenant du oui ne sont pas arrivé à expliqué clairement le texte et ses enjeux.

D'aprés les sondages, qui pour une fois ne sont pas planté, les 2/3 des Français sont pour la construction Européenne, mais quelle Europe ?

Une grande partie sont contre l'"ultra-libéralisme" (libéral est devenue un grot mot en France) mais ils rouspétent aussi quand il y à des réglementations ou des décrets, alors....

Enfin, c'est notre Président qui à décidé ce référemdum, à lui d'assumer les conséquences.

PS : Vous votez sur quoi en Suisse ce Dimanche ?

Publié par Frédéric le 30 mai 2005 à 21:27

On vote non à Schengen, pourquoi?

Publié par Ruben le 30 mai 2005 à 21:29

Rectification:

On vote oui à Schengen.

Publié par Myriam le 30 mai 2005 à 23:04

C'est qui ça, ce "Schengen"? Encore un étranger...

Publié par fingers le 31 mai 2005 à 0:16

Vous votez sur l'espace Schengen et tout le monde est content ;)

J'ai lut que le taux d'abstention était en hausse en Suisse suite à de trop nombreuses votations, ce vote suscite il autant de remous qu'en France ?

Publié par Frédéric le 31 mai 2005 à 0:17

Il aurait été possible d'établir une collaboration policière sans rentrer dans l'espace Schengen.

http://www.institutconstant.ch/docs/publications/Institut%20Constant%20-%20Schengen.pdf

"They that can give up essential liberty to obtain a little temporary safety deserve neither liberty nor safety."
(Benjamin Franklin, Historical Review of Pennsylvania, 1759)

Publié par Ruben le 31 mai 2005 à 0:29

Il EST possible...

Publié par ajm le 31 mai 2005 à 6:26

"la matière européenne est trop complexe pour le Français moyen" Merci pour le Français moyen...

C'est vrai que le texte est indigeste et que même les experts ne saven tpas vraiment prédire les conséquences de tele ou tel bout de législattion (il savent juste en expliquer l'intention et les échecs ou succès a posteriori). Mais le démocratie participative est la seule et unique façon de légitimer certaines décisions importantes. Par ailleurs, moins on pposera de questions compliquées au "Français moyen", moins il sera capable de réfléchir à des questions compliquées.

Publié par gwenita le 31 mai 2005 à 9:44

Le plus ennuyeux, c'est énormement ne gens n'ont pas les 55 pages du texte, cela en dit long sur le degré actuelle d'illetrisme ou de moins de paresse intellectuel en France.

Publié par Frédéric le 31 mai 2005 à 10:01

Félicitations à la nation française pour sa clairvoyance, malgré l'insistance de son gouvernement pour faire passer le oui.
Malheureusement ici en Belgique, le gouvernement nous muselle et refuse d'appliquer l'article constitutionnel qui prévoit (nuance!) la consultation populaire et non le référendum (qui 'existe pas en Belgique).
Enfin bon, ici aussi, le gouvernement multiplie les interventions médiatiques en faveur du oui, qui mettrait fin à notre identité nationale la plus fondamentale puisque définie par notre Constitution nationale !!
Inutile de dire ce que je voterais :)

Publié par Ares le 31 mai 2005 à 11:24

"ARTICLE I-3

Les objectifs de l'Union

1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.
2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières
intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.
3. L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance
économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement
compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et
d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.
Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales,
l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits
de l'enfant.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au
développement du patrimoine culturel européen.
4. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses
intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la
solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la
pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict
respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte
des Nations unies.
5. L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui
sont attribuées dans la Constitution."

Pour dire que c'est seulement l'article 1-3 de la chose, vous ne trouvez pas qu'il y a quand même quelque chose d'un peu curieux comme entrée en matière pour un texte constitutionnel?


http://www.constitution-europeenne.info/special/part_1_fr.pdf

Publié par fingers le 31 mai 2005 à 12:07

Je l'ai lue aussi.

Parce que cette "constitution" ne prévoit pas de droit de sécession pacifique, que malgré l'exemple suisse, les droits de référendum et d'initiative prévus par le machin en question n'imposent rien aux institutions, que le texte au lieu de se borner à décrire le fonctionnement des institutions entre elles et de définir quelques grands principes fondamentaux empiète clairement sur le législatif et l'exécutif, et enfin parce que cette trop longue lettre de cachet, en ne prévoyant pas de droit populaire à ce sujet, confisque les armes au profit de l'état et au détriment de citoyens ainsi bêtifiés, j'ai beaucoup de peine à voir où elle pourrait être utile à part aux lieux d'aisance ou dans la cheminée.

Publié par Ruben le 31 mai 2005 à 12:20

Je trouve aussi assez suspect cette insistance sur les aspects économiques à ce stade du texte. Tout ça me laisse plutôt dubitatif...

Publié par fingers le 31 mai 2005 à 14:22

L'avis du traducteur:
«Je suis la plus belle vache à lait de la planète, je suis gentille, docile, facile à vivre, inoffensive, accueillante, soigneuse, stable, discrète et tranquille.»

Publié par ajm le 31 mai 2005 à 14:56

Cette vache va-t-elle connaître l'élan du taureau, l'insémination artificielle ou restera-t-elle vierge ?

Publié par Yves-Marie SENAMAUD le 31 mai 2005 à 17:16

Espérons qu'elle prenne le voile...

Publié par ajm le 31 mai 2005 à 17:56

" Les Pays-Bas rejettent le traité constitutionnel européen à plus de 60 % "

La vache ne sera donc ni une normande ni une Pie noire :)

Ça va mal dans l'étable !

Publié par Yves-Marie SENAMAUD le 2 juin 2005 à 1:32

Elle est folle, cette vache...

Publié par ajm le 4 juin 2005 à 7:03